FAQ
- À quoi sert le Fonds Mohammed VI pour l’Investissement
Le FM6I est le fonds souverain du Royaume du Maroc.
Il a été créé pour :
- Stimuler l’investissement productif dans les secteurs prioritaires (industrie, agriculture, tourisme, énergie, digital, eau) ;
- Renforcer la compétitivité du tissu économique et soutenir les PME marocaines ;
- Mobiliser le capital privé aux côtés du capital public ;
- Financer des projets structurants à fort impact territorial et social ;
- Promouvoir la durabilité en intégrant les critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance).
- Cap Hospitality intègre-t-il des critères ESG
Le produit « Cap Hospitality » encourage les projets d’efficacité énergétique dans le cadre de la mise à niveau des EHTCs. À cet effet, les investissements liés à la mise en place de projets d’efficacité énergétique sont éligibles au mécanisme de soutien de l’Etat (Remboursement par l’Etat des intérêts issus du prêt).
- Comment bénéficier du produit de financement CapAccess
CapAccess sera distribué à travers l’ensemble du réseau des banques partenaires sur tout le territoire marocain. Les entreprises éligibles souhaitant en bénéficier pour financer leurs investissements sont invitées à déposer leur demande de financement directement auprès de leur banque qui jouera le rôle d’interlocuteur unique des entreprises tout au long du processus.
Le processus se déclenche par une demande de l’entreprise d'un nouveau crédit d’investissement en vue de financer son programme d’investissement. Le processus est tel que décrit ci-dessous :
- Initiation de la demande de crédit auprès de la banque de l’entreprise ;
- Etude du dossier de crédit par la banque ;
- Accord de la banque sur la dette senior bancaire ;
- Présentation du dossier par la banque à Tamwilcom en sa qualité de gestionnaire du produit CapAccess pour étude ;
- Notification de Tamwilcom à la banque de la décision d’octroi de la dette subordonnée ;
- Mise en place du crédit (dette senior et dette subordonnée) par la banque (signature du contrat de crédit conjoint, prise de garanties et déblocage du crédit) ;
- Communication à l’entreprise du tableau d’amortissement global du crédit (dette bancaire et dette subordonnée).
- Comment est opérée la remboursement des intérêts par l’Etat Marocain
Ce mécanisme prévoit, sous condition de remboursement régulier par l’EHTC, un remboursement trimestriel par l’Etat de la charge d’intérêts issue des Crédits Conjoints (dette bancaire + dette subordonnée) dont l’objet servira à financer les programmes de mise à niveau des établissements.
A ce titre, les EHTC bénéficiant de ce mécanisme se verront créditer par leur banque du montant des intérêts normaux trimestriels que l’Etat reversera aux banques, à travers le FM6I (et ce tant que le crédit conjoint demeurera classé en catégorie « sain » chez la banque).
- Comment fonctionne le produit de dette subordonnée CapAccess
Le produit CapAccess est offert de manière conjointe avec un crédit bancaire sénior, suivant un ratio de 2/3 de dette senior bancaire, octroyé par la banque, et 1/3 de dette subordonnée. La dette sénior bancaire et la dette junior forment ensemble le crédit conjoint. La dette subordonnée est proposée sur une durée plus étendue que la dette bancaire classique et à des taux incitatifs par rapport à son caractère subordonné et sa maturité, et ce, conformément au principe d’additionalité du Fonds Mohammed VI pour l’Investissement, selon lequel l’action de ce dernier ne vient pas concurrencer celle des banques, mais plutôt la complémenter.
La mise en place de CapAccess est d’abord conditionnée par l’accord de la banque partenaire sur l’octroi du crédit bancaire.